Norme et usage, Propos du faqteur

L’Académie française saisie par le droit: une aura réelle, mais sans prérogatives légales

En un mot : l’Académie (française) n’est pas le recteur de la la langue.

(Photo Jorge Láscar via Wikimedia Commons, lic. CC-BY int. 2.0.)

On s’intéresse généralement à l’Académie sous l’angle de l’histoire de la langue et/ou de la littérature, ou encore de la sociolinguistique. Cet article s’en saisit par le droit positif: hormis en matière de terminologie et néologie dans les administrations publiques (et encore, pas en dernier ressort), l’Académie française n’exerce aucune compétence légale ou règlementaire particulière. Son caractère d’institution publique officielle presque quadricentenaire lui confère une aura particulière qui garantit un écho certain à ses prises de position… parfois discutables.

L’Académie française fut créée en 1635 par le cardinal de Richelieu [Wikipedia | site officiel]. Supprimée à la Révolution comme les autres académies royales, elle fut reconstituée par Louis XVIII sous ce nom en 1816, après quelques avatars sous le Directoire (qui créa l’Institut de France et ses sections en 1795). C’est depuis l’une des académies constitutives de l’Institut, mais qui y est tout à fait autonome.

L’Académie a bien un statut juridique de droit public, mais…

L’Académie française a un statut légal, défini actuellement à l’article 35 de la loi 2006-450 du 18 avril 2006 «de programme pour la recherche»:

L’Institut de France ainsi que l’Académie française, l’Académie des inscriptions et belles-lettres, l’Académie des sciences, l’Académie des beaux-arts et l’Académie des sciences morales et politiques qui le composent sont des personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République.
Ils ont pour mission de contribuer à titre non lucratif au perfectionnement et au rayonnement des lettres, des sciences et des arts.

Le statut est public, le fonctionnement est autonome, les prérogatives publiques sont limitées au «perfectionnement et au rayonnement» sans contrainte autre pour les usagers de la langue quelles que soient les prétentions de l’Académie ou, parfois, les imprudents propos de personnages publics. Car si la langue est souvent saisie par la tradition dont l’Académie est la figure de proue, il importe, dans les débats publics, de ne pas ignorer qu’elle doit être aussi saisie par le droit.

Une recherche dans le Code de l’éducation est révélatrice à cet égard: on n’y trouve aucune référence à l’Académie française. On observera, d’une part, que les sociétés savantes, fussent-elles dotées d’un statut public, n’ont de légitimité qu’à intervenir en leur nom propre dans le débat public pour l’éclairer, et, d’autre part, que des compétences respectives qu’ils détiennent en matière législative ou règlementaire, le Parlement et le Gouvernement ne sauraient se dessaisir sauf à encourir une censure pour violation de la Constitution. Les sociétés savantes sont des institutions cooptées (même si les élections doivent être approuvées, pour les académies «nationales», par décret du chef de l’État).

Il y a cependant une exception: le dispositif d’enrichissement de la langue française résultant du décret du 3 juillet 1996 qui vise à trouver des équivalents francophones aux termes étrangers (anglo-saxons en pratique). L’Académie est associée en tant que telle à la commission d’enrichissement par son secrétaire perpétuel (ou son représentant). De surcroît, aucune décision ne peut être publiée au Journal officiel sans l’accord explicite ou implicite de l’Académie [voir cet article détaillé du blog].

Pirouettes académiques

Contrairement aux autres académies composant l’Institut et à l’institut lui-même, les statuts de l’Académie française n’ont pas été refondus successivement par décrets. Ces décrets traitent des règles d’organisation interne, ainsi que du fonctionnement administratif et financier. L’histoire peut l’expliquer, et la volonté de l’Académie d’ancrer son existence statutaire dans l’histoire, et son ancienneté même puisqu’elle est antérieure à la Révolution française.

Ces statuts et règlements sont présentés sur son site, mais on les trouve in extenso dans ce document PDF accessible par un lien discret sur la page précédente.

Par lettres patentes royales enregistrées par le Parlement de Paris (Cour de justice enregistrant les actes royaux), les statuts et règlements de l’Académie ont été officiellement consacrés, ses règles de fonctionnements et ses missions ont été fixées.

Pour ces dernières, l’article XXIV disposait que:

La principale mission de l’Académie sera de travailler avec tout le soin et toute la diligence possibles à donner des règles certaines à notre langue et à la rendre pure, éloquente et capable de traiter les arts et les sciences.

Cet article est mis en évidence, mais rien n’implique que l’approche de ces «règles» ne soit autre que sociale, à l’intention des utilisateurs du français de cour et des littérateurs à l’intention desquels Vaugelas, par exemple, avait rédigé ses Remarques sur la langue française , utiles à ceux qui veulent bien parler et bien escrire.

Et l’on rappellera de surcroît que l’article XXVI disposait que:

Il sera composé un dictionnaire, une grammaire, une rhétorique et une poétique sur les observations de
l’Académie.

Or, si le dictionnaire est une création réelle, continue, actant d’ailleurs, jusqu’au premier tiers du XIXe siècle, des évolutions nécessaires de l’orthographe, comme l’accent grave sur d’autres mots que les homophones grammaticaux dans les éditions de 1740 et 1762 (voir sur fr.Wikipedia), la grammaire est restée inexistante jusqu’en 1932 (pour tout dire, ce fut une grammaire assez catastrophique que Ferdinand Brunot démonta avec un féroce humour dans ses Observations).

On reprendra ici le commentaire de Bernard Cerquiglini, dans son ouvrage sur la querelle de la féminisation des noms (Le ministre est enceinte, Points/Seuil, 2019, p. 206):

La publication, en 1932, de la désastreuse Grammaire de l’Académie française, réduite en miette par les universitaires, acheva de brouiller la Compagnie avec la linguistique.

Si la grammaire connut une (més)aventure que l’Académie préféra ne point renouveler, la rhétorique reste inexistante. Quant à la poétique, elle ne fut œuvre, à l’époque, que de Boileau, académicien certes, mais auteur de l’Art poétique en son nom propre et non pour le compte de la Compagnie (comme on l’appelle parfois).

De cela, la présentation de ses statuts par l’Académie s’efforce de se tirer par une pirouette (note 2 de la page 19 du document PDF précédemment cité):

Seul le Dictionnaire a répondu à cette instruction. C’est une œuvre continue, composée, non pas seulement sur les observations de l’Académie, mais par les académiciens eux-mêmes. La première édition a vu le jour en 1694. La neuvième est en cours de publication. Il a été établi une grammaire, parue en 1932, mais qui
ne connut pas grande vogue. C’est le Dictionnaire en soi qui, par ses indications, apporte contribution à la grammaire et à la rhétorique.

Dictionnaire et «bon usage»

Incontestablement, le Dictionnaire, quoi qu’on en pense sur telle ou telle édition, telle ou telle approche, est une œuvre à la fois conséquente et considérable, une œuvre marquante, incontournable dont les éditions successives ont, par exemple, été la base majeure (mais non exclusive) sur seul Dictionnaire historique de l’orthographe française qu’on doit à feu Nina Catach. (Le livre n’étant pas accessible chez l’éditeur et semblant n’être plus édité, je n’indique dans le lien qu’une page de recherche qui permettra de le trouver d’occasion).

Sur son importance, on peut se référer à ce numéro de la revue ELA. Études de linguistique appliquée (2011/3, n° 163): «Le Dictionnaire de l’Académie française : un modèle qui traverse les siècles», accessible en clair sur Cairn, et en particulier à l’avant-propos de ce numéro par Jean Pruvost, linguiste spécialiste et amoureux de la Lexicographie. Et l’on ne doit pas minorer l’intérêt de la publication en ligne de la 9e édition (avec un accès aux éditions précédentes): https://www.dictionnaire-academie.fr/.

On rappellera pourtant que le dictionnaire de l’Académie n’a jamais bénéficié d’une exclusivité. Furetière fit paraît le sien avant celui de l’Académie qui l’exclut de ses rangs pour ce motif. Au XIXe siècle, les dictionnaires de Pierre Larousse et ses successeurs, celui d’Émile Littré apparurent comme ses grands rivaux; au XXe, les Robert, «grand» et «petit» — et l’on pourrait en mentionner d’autres.

Même la notion de norme est élastique. À dire vrai, en matière de grammaire, c’est progressivement, et notamment après la Seconde Guerre mondiale que le Bon Usage de Grevisse (et Goosse pour les éditions postérieures à 1980) a été considéré de facto comme la grande grammaire normative. Mais — outre qu’elle n’a cessé d’évoluer — elle n’est pas la seule. Au reste, il est de multiples approches de l’étude de la langue. Si, par exemple, les autorités chargées de l’éducation (le ministère de l’Éducation nationale en France) fixent les programmes d’enseignement et, dans ce cadre, déterminer une nomenclature grammaticale «officielle», ce n’est qu’à usage scolaire pour une nécessité d’harmonisation qui est logique (mais qui reste toujours discutable). Hors du cadre éducatif, point de règle qui s’impose sinon dans le cadre de codes sociaux.

Mais, à l’image de Vaugelas, qui fut des premiers académiciens, on considère parfois non pas que l’usage, mais «le bon usage» est fixé par l’Académie. C’est l’héritage d’une période initiale et ancienne où l’Académie regroupait des littérateurs reconnus, mais aussi les grands noms de la noblesse ou de grands dignitaires de l’Église. C’est le français de Cour, celui du roi et de celles et ceux qui étaient admis à le voir rayonner à Versailles. Ce «bon usage», n’est pas le seul. Les usages observés et analysés par les linguistes diffèrent, et sont employés successivement par les mêmes personnes selon les contextes de communication et d’échange.

L’Académie, pourtant, a conservé au fil du temps le sentiment qu’il lui incombait de distinguer souverainement ce qui était de bon usage de ce qui ne l’était point. Au fond, quelques changements qu’elle eût opéré dans ses approches, elle continue à revendiquer ce qu’affirmait la préface de la première édition (1694) — la graphie est celle de l’époque:

La publication du Dictionnaire fait voir clairement que l’Academie n’a jamais eu cette intention; & que tout le pouvoir qu’elle s’est attribué ne va qu’à expliquer la signification des mots, & à en declarer le bon & le mauvais usage, aussi bien que des Phrases & des façons de parler de la Langue qu’elle a recueillies; Et elle a esté si scrupuleuse sur ce point, qu’elle n’a pas mesme voulu se charger de plusieurs mots nouvellement inventez, ni de certaines façons de parler affectées, que la Licence & le Caprice de la Mode ont voulu introduire depuis peu.

Le «bon usage» tel qu’on l’imagine défini par l’Académie n’est pas instantané. C’est un ciel de traîne sur les cinq ou six décennies qui séparent la sortie d’une édition de son Dictionnaire du commencement de la suivante. Et si l’on considère la 9e, commencée en 1994, elle n’en est arrivée, très progressivement, qu’à sérénissime et pourrait bien atteindre les trente ans. En quelque quatre-vingt-dix ans, de la publication de la 8e édition à la sortie complète de la 9e, l’usage aura cependant singulièrement évolué. Et l’on remarquera au passage que ce «bon usage» académique est concurrencé par d’autres approches qui restent fondées sur la correction de la langue, à commencer par celui, grammatical, de Maurice Grevisse et André Goosse.

(Yves Pouiliquen, académicien français en 2019. Photo L. Catach sur Wikipedia.Commons, lic. CC-BY-SA int. 4.0.)

Il n’empêche l’Académie bénéficie d’une incontestable aura, à la fois dans l’opinion et auprès des autorités publiques. C’est qu’elle est bel et bien instituée, avec la Coupole, l’habit vert, le bicorne et l’épée, la présentation des nouveaux élus (et, plus récemment, des nouvelles élues) au président de la République censé prononcer l’agrément de l’élection.

De cette aura témoignent du reste les attaques et les satires dont elle fait l’objet depuis toujours. En l’objectivant comme si elle avait été toujours la même, on méconnaît les débats dont elle a fait l’objet comme ceux qu’elle a connus, comme si l’on pouvait confondre les démarches de l’abbé d’Olivet et d’Abel Hermant. Avant qu’un certain fixisme ne la gagnât, dont témoigne la 8e édition du Dictionnaire (1932-1935), elle faillit provoquer une réforme orthographique à la fin du XIXe siècle, portée par l’un de ses membres, un philologue comme on disait alors: Gaston Paris. Depuis la mort de Paris en 1903, l’Académie (qui a toujours eu ses maréchaux, cardinaux et autres notabilités) n’a jamais élu en son sein de linguiste. Mais son aura demeure comme si l’ombre de Richelieu et l’image du français classique pesaient encore.

Au reste, paradoxalement, on aura noté que cette aura est mobilisée par tout un chacun en cas de besoin. Les défenseurs des rectifications orthographiques de 1990, dans les premières années d’un dur combat, ne manquaient pas de souligner qu’elles avaient reçu (initialement du moins) l’accord de l’Académie et notamment de son secrétaire perpétuel de l’époque, Maurice Druon, plus proactif en la matière que sur la féminisation.

L’Académie tient à s’affirmer de temps à autre par des «mises en garde» à la tonalité sévère. On rappellera par exemple que, au milieu des années 1960, elle condamna la proposition d’utiliser ordinateur comme équivalent de computer… sans toutefois aller jusqu’à chercher un terme de substitution. Mais l’Académie continue à impressionner. Puisque j’évoquais Grevisse et Goosse tout à l’heure, je leur laisse la parole sur la portée du dictionnaire de l’Académie et des recommandations de cette institution:

Le Dictionnaire de l’Académie française […] donne une certaine image de la langue soignée, et la caution de ce juge sévère suffit à rendre légitimes des tours que l’on avait critiqués. En revanche, ses mises en garde sont plus d’une fois discutables, parfois même oubliées par les académiciens, aussitôt quitté le quai de Conti.
(Le Bon Usage, 15e éd., § 14).

Le Bon Usage fourmille d’exemples malicieux dans lesquels, entre autres écrivains cités, des citations d’éminents membres de l’Académie sont autant de démentis aux condamnations ou préconisations de la Compagnie,

Malgré ses pas de clerc comme sur la féminisation, l’Académie ne renonce pas à imposer l’idée qu’elle est la grande décideuse en matière de norme, quitte à être reprise sur ce point, imprudemment par des personnages publics, toujours en faveur des approches conservatrices de la langue qu’elle promeut.

Elle excipe à l’appui de cette prétention des textes anciens dont la portée juridique est pourtant discutable.

Des prétentions académiques peu soutenables en droit

Sur la page du site de l’Académie consacrée à ses statuts et règlements, on trouve ce passage historique et un commentaire qui mérite d’être lui-même d’être analysé:

Décision royale sur les honneurs accordés à l’Académie française, 10 juillet 1816 : «admission à l’honneur de haranguer le roi dans toutes les occasions où il reçoit les cours supérieures.» Cette décision confirme le règlement de 1752 : «admise à l’honneur de le haranguer dans toutes les occasions où il reçoit les compliments des cours supérieures.»

Le document PDF du site de l’Académie auquel je faisais allusion, plus précis, conduit à relativiser très fortement l’assertion de l’illustre Compagnie.

Les lettres patentes enregistrées par le Parlement de Paris en 1637 s’inscrivaient dans le cadre de la société d’Ancien Régime où, théoriquement, rien n’était possible sans la volonté ou l’accord d’un monarque de droit divin. La société était une société de privilèges où le droit commun n’intervenait que par défaut. En 1637, les membres de l’Académie bénéficiaient ex officio d’un privilège de juridiction (je passe sur les détails et les étapes) réservant l’examen des procédures les visant, y compris à titre privé, au parlement de Paris, cour de justice issue de la curia regis médiévale.

Les statuts de l’Académie furent modifiés par une ordonnance de Louis XV en 1752. Ces statuts signés à Marly-le-Roi traitaient essentiellement des élections. C’est dans leur préambule que le monarque écrivait:

[…] des règlements faits pour une compagnie naissante ont dû éprouver dans le cours de plus d’un siècle divers changements, surtout depuis que le feu Roi, notre très honoré seigneur et bisaïeul, l’eut prise, pour lui et pour ses successeurs, sous sa protection immédiate et personnelle, qu’il l’eut logée au Louvre et qu’il l’eut admise à l’honneur de le haranguer dans toutes les occasions où il recevoir les compliments des cours supérieures [celles qui jugent en dernier ressort]. […]

Il est question ici d’honneurs et de reconnaissance officielle. C’est d’ailleurs toujours le cas, puisque l’Académie française, comme l’Institut de france et les autres académies qui le composent relèvent des corps constitués mentionnés dans le décret 89-655 du 13 septembre 1989 «relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires» (articles 2 et 7), bien après, d’ailleurs le vice-président du Conseil d’État et les premiers présidents de la Cour de cassation et de la Cour des comptes.

Mais l’honneur confirmé en 1752 et rappelé en 1816, ne figurait pas dans le corps même du texte. La décision de Marly sur ce point fait l’objet d’une note audacieuse, évoquée dans les différents documents «académiques» (site et document PDF annexé) avec une formulation analogue:

L’Académie est ainsi assimilée aux cours supérieures, comme instance suprême en matière de langue.

Cette notion de «cour supérieure» a été reprise dans une «Adresse au président de la République» publiée par au nom de l’Académie française dans Le Figaro du 9 janvier 1998. Bernard Cerquiglini en rappelle les termes dans l’ouvrage précité (p. 215):

Nous nous permettons de rappeler que le décret du 3 juillet 1996 [sur l’enrichissement de la langue: voir ici] confirme l’Académie française dans son rôle séculaire de cour statuant en dernier ressort sur les matières de terminologie et de néologie.

Or ce décret ne dit rien de tel. Le «rôle séculaire» est une fiction, non pas dans l’impact social, culturel et surtout médiatique que peuvent avoir les prises de position académiques, mais bien en droit. Ne parlons pas même de la francophonie, sinon pour rapper que la langue française ne se parle pas seulement dans l’Hexagone, que les Françaises et les Français n’en sont que les usufruitiers et non les propriétaires (au mieux, les copropriétaires) et que l’excellence des grammairiens belges, à elle seule, a démontré depuis longtemps le caractère fallacieux du proverbe «il n’est bon bec que de Paris» (et même du quai de Conti, diraient peut-être certains).

Ajoutons qu’un cour statue en fonction du droit écrit (puisque nous sommes en France). Or, ce que revendique l’Académie, au fond, c’est le privilège d’édicter en matière de langue ce que,du temps des parlements judiciaires et autres cours souveraines de l’Ancien Régime, on nommait des «arrêts de règlement», ces mêmes arrêts de règlement que l’Assemblée constituante a prohibés par la loi des 16 et 24 août 1790 dont les articles 10 à 12 demeurent en vigueur, sur ces points précisément. L’Académie comptant à l’évidence plus de littérateurs que de juristes (et de linguistes, hélas!), son analyse relève plus de la licence poétique que de la licence en droit.

Querelle d’interprétation ? me dira-t-on. Eh bien! revenons sur les limites du rapport Lainé de 1816 dans lequel l’Académie voit la source de sa compétence juridictionnelle en matière de langage, puisqu’aussi bien ce texte réactive, dit-elle, après les secousses de la Révolution et l’Empire, la réaffirmation de son assimilation aux «cours supérieures».

Les limites du rapport «Lainé» de 1816

La réactivation des dispositions de 1752 en 1816 ne figurait d’ailleurs pas dans l’ordonnance royale du 21 mars 1816, signée de Louis XVIII, qui réorganisait l’Institut de France en rétablissant les académies. C’est un texte distinct, très précisément une «Décision royale sur les honneurs accordés à l’Académie française» qui fut approuvée par le monarque constitutionnel sur proposition du ministre de l’Intérieur, Lainé.

C’est la reprise en 1816 de la mention de 1752 sur les «harangues des cours supérieures» qui fonde l’affirmation académique d’être considérée comme «instance suprême en matière de langue», puisque aussi bien ses statuts remontent à cette période (le rôle de protecteur de l’Académie, validant les élections, étant passé par la suite du roi à l’empereur Napoléon III puis aux présidents de la République successifs.

La décision du 10 juillet 1816 mérite d’être rappelée in extenso (les passages en gras sont soulignés par moi):

DÉCISION ROYALE SUR LES HONNEURS ACCORDÉS À L’ACADÉMIE FRANÇAISE
10 juillet 1816
RAPPORT AU ROI
SIRE,
L’Académie française avait obtenu de la protection des Rois vos prédécesseurs différents honneurs et privilèges.

Les privilèges, tels que l’exemption de tutelles et curatelles, le droit de committimus aux requêtes du Palais [privilège de juridiction pour les membres de l’Académie], etc., seraient contraires aux lois actuelles et ne sont pas réclamés par l’Académie ; mais il est des honneurs dont elle s’estimerait heureuse de continuer à jouir.
On trouve à cet égard sur le registre les indications suivantes :
1° Admission à l’honneur de haranguer le Roi dans toutes les occasions où il reçoit les cours supérieures, de même pour les princes de la famille royale;
2° Introduction de l’Académie par le maître des cérémonies dans le Cabinet du Roi;
3° Lors de l’élection d’un académicien, le directeur
[élu par l’Académie en soin sein, comme le secrétaire perpétuel] se rend immédiatement auprès du Roi pour demander l’approbation du choix fait par l’Académie;
4° Quand l’Académie est admise, le directeur (après son discours et la réponse du Roi) présente et nomme à Sa Majesté tous les membres dont il est suivi ;
5° L’Académie a trois places aux spectacles de la Cour dans les occasions solennelles ;
6° Les académiciens sont compris dans la distribution des médailles frappées à l’occasion des mariages, sacres de rois, etc.
Je prie Votre Majesté de me faire connaître si son intention est de maintenir l’Académie française dans la
jouissance de ces faveurs.
Je suis avec respect, Sire, de Votre Majesté, le très dévoué et très fidèle sujet.
Le Ministre secrétaire d’État de l’Intérieur,
Signé : LAINÉ
Paris, le 10 juillet 1816
Bon :
Signé : LOUIS
Par le Roi :
Le Ministre secrétaire d’État de l’intérieur,
Signé : LAINÉ

L’ensemble des dispositions non frappées de caducité évoquées dans cette note sont d’évidence exclusivement de nature protocolaire. On l’a vu, cette dimension n’a pas disparu, ce qui se comprend s’agissant d’une institution de droit public prestigieuse, bientôt quadricentenaire, dont le chef de l’État est statutaire le «protecteur». Mais ces mêmes références protocolaires n’emportent pas de compétences particulière sur le contrôle d’une langue qui, comme le Conseil constitutionnel l’avait relevé dans sa décision de 1994, continue à évoluer… parfois contre les prétendus oukases de l’Académie.

Historiquement, il y a ordonnance et ordonnance
On précisera que, sous la Restauration de 1815-1830, comme ensuite sous la monarchie de Juillet, le terme «ordonnance» correspond à ce que sont nos actuels décrets (comme, inversement, sous la Révolution, «décret» renvoyait à des textes de nature législative). Il ne faut donc pas confondre ces ordonnances «règlementaires» de la première moitié du XIXe siècle, avec celles de nature législative prises par exemple par la France libre, sous la IVe République ou en vertu du dispositif de législation déléguée, sous réserve de ratification parlementaire, relevant de l’article 38 de la Constitution, sans parler même des dispositifs prévus depuis 1958 pour les lois de finances ou de financement de la Sécurité sociale (délais constitutionnels au-delà desquels l’adoption du projet gouvernemental par ordonnance est prévu par les articles 47,3 et 47-1,3 de la Constitution, ce qu’on ignore souvent).
Il suffit de consulter l’illustre recueil Duvergier, dont l’édition progressive des textes officiels pris depuis la Révolution, mentionnait dans le tome XX de 1827 les textes de 1816, et notamment l’ordonnance réorganisant l’Institut en rétablissant les académies (voir sur Gallica) pour vérifier cette nature qu’on nomme aujourd’hui «règlementaire». En revanche, la «décision» Lainé de 1816 sur les honneurs à rendre à l’Académie n’y figure point, preuve qu’il s’agit d’une mesure d’ordre intérieur «mineure» sur le plan juridique. L’inscription de l’Académie dans l’ordonnancement (au sens commun du terme) des cérémonies officielles figure aujourd’hui dans un décret en Conseil d’État: la République, de ce point de vue, offre une considération plus visible à l’Académie (plus largement à l’Institut) que ne pouvait le faire la monarchie, même tempérée par la Charte.
En tout état de cause, un regard rétrospectif historique au prisme du droit montre qu’il ne faut surtout pas s’exagérer, comme s’y complaît l’Académie, l’importance de la simple «décision» du 10 juillet 1816.
(Dictionnaire de l’Académie française, 1re éd., 1694, Wikimedia Commons, domaine public.)

Une prétention exorbitante du quai de Conti

On relèvera d’ailleurs que les autres académies constitutives de l’Institut de France (Inscriptions et Belles-Lettres, Sciences morales et politiques, Beaux-Arts, Sciences) n’ont point cette prétention à régenter les usages publics et privés, quand bien même elles peuvent souhaiter éclairer les débats publics sur les enjeux propres à leur champ d’intervention ou faire partager leurs analyses ou préoccupations. Elle l’Académie nationale de médecine, également «personne morale de droit public» n’entend pas disposer d’un droit de véto sur la politique de santé.

Dira-t-on que, sans doute plus qu’ailleurs, la langue est en France affaire d’État? Je ne sache pas — même si la Constitution dispose, au premier alinéa de son article 2, que «La langue de la République est le français» — qu’elle eût (pas plus que les précédentes) délégué à quelque autorité que ce fût le soin de la régler.

J’ai évoqué précédemment à plusieurs reprises l’exception de la terminologie et de la néologie (voir cet article détaillé du blog). On rappellera donc que, notamment depuis 1975, le législateur a introduit des règles d’usage de la langue dans les relations de travail (rédaction du contrat de travail, du règlement intérieur, etc.) comme dans les dispositions liées à l’activité économique, notamment pour la protection des consommateurs.

S’y ajoute le fait que, en matière d’éducation, si la loi fixe les principes, les mesures d’application relèvent d’actes règlementaires et, en particulier, les programmes d’enseignement sont arrêtés par le ministre de l’Éducation nationale (voir, par exemple, les dispositions du Code de l’éducation pour l’enseignement primaire et le collège). Rien de nouveau sous le soleil: on pourrait même évoquer ici les arrêtés Leygues de 1900 et 1901 sur les tolérances orthographiques dans les examens et concours, qu’a suivi des décennies plus tard l’arrêté Haby de 1976. (l’Éducation nationale, Instruction publique à l’époque, définissant ce qui est licite ou pas, admis ou non, dans son propre champ de responsabilité).

On est bien dans le champ de l’article 34 de la Constitution… qui ne mentionne nulle part, pas plus que la loi, l’Académie française comme autorité déléguée, dussent les politiques, dans leurs explications, se tromper en droit en reprenant à leur compte sans recul les prétentions académiques.

Du reste, pour en finir, si je puis dire, avec le droit, l’élément majeur reste la décision du Conseil constitutionnel (décision n° 94-345 DC) du 29 juillet 1994, relative à la loi Toubon qu’elle a partiellement invalidée. S’appuyant notamment sur la Déclaration de 1789 qui appartient à ce que les spécialistes nomment «le bloc de constitutionnalité», elle précise dans son sixième considérant:

Considérant qu’au nombre de ces règles, figure celle posée par l’article 2 de la Constitution qui dispose : «La langue de la République est le français»; qu’il incombe ainsi au législateur d’opérer la conciliation nécessaire entre ces dispositions d’ordre constitutionnel et la liberté de communication et d’expression proclamée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen; que cette liberté implique le droit pour chacun de choisir les termes jugés par lui les mieux appropriés à l’expression de sa pensée; que la langue française évolue, comme toute langue vivante, en intégrant dans le vocabulaire usuel des termes de diverses sources, qu’il s’agisse d’expressions issues de langues régionales, de vocables dits populaires, ou de mots étrangers […].

La langue évolue, dit sagement le juge constitutionnel dont les décisions s’imposent «aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives ou juridictionnelles». Certes, les contenus de l’enseignement sont arrêtés par l’État dans le respect des dispositions précises du Code de l’éducation; certes, les «sages de la rue de Montpensier» ont admis que des règlementations puissent intervenir hors du champ protégé par la liberté de communication; certes, ils ont validé également que l’État pouvait fixer des règles pour ses propres agents ainsi que pour les entreprises délégataires de service public, mais c’est l’État qui décide.

Il a décidé, en 1996, d’accorder par décret un droit d’opposition à l’Académie française en matière de terminologie et néologie (l’esprit étant à l’origine de rechercher dans l’usage des équivalents francophones aux termes d’origine étrangère, essentiellement en anglo-américain). Par décret: l’Académie — au-delà du rayonnement qui s’attache volens nolens à une institution tricentenaire — a donc acquis une compétence, limitée certes, mais néanmoins une compétence règlementaire et non légal, au terme d’«une OPA parfaitement réussie» (B. Cerquiglini, op. cit., p. 217) dont l’auteur du Ministre est enceinte détaille très précisément les tenants et les aboutissants (p. 213-218).

«Légal» et «réglementaire» : une précision juridique qui s’impose
Le terme «légal» renvoie à la loi adoptée par le Parlement. «Règlementaire» renvoie aux actes pris par sle Gouvernement et par les autorités administratives. Il s’agit soit de mesure d’application de la loi (ou de la chaîne d’actes règlementaires qui en découlent: décrets, arrêtés, décisions…), soit des domaines ne relevant pas de la loi dont la Constitution française de 1958 (articles 34 et 37) détermine le champ d’application de manière limitative.
Si la notion d’acte règlementaire est étendue (par exemples aux maires dans le cadre de leurs pouvoirs administratifs), la Constitution fait fondamentalement et formellement du Premier ministre la personne publique qui «exerce le pouvoir règlementaire» et peut le déléguer (art. 21). Si des formalités particulières sont parfois requises par la Constitution (décrets pris en Conseil des ministres dans les cas, limités aux aussi, qu’elle prévoit) ou par la loi (décrets en Conseil d’État dont le rôle, en la matière et à ce stade, est consultatif), l’autorité règlementaire reste en droit le chef du Gouvernement.
C’est ainsi que le décret modifié 96-602 du 3 juillet 1996 «relatif à l’enrichissement de la langue française», s’ils mentionne l’avis nécessaire du Conseil d’État et l’avis courtoisement demandé de l’Académie française, n’est signé que du Premier ministre de l’époque (Alain Juppé) et contresigné que par les ministres intéressés.

Juridiquement, le Gouvernement pourrait souverainement décider demain (ou après-demain…) de remettre à une juste place l’Académie dans le dispositif terminologique, en y maintenant cette institution avec la déférence coutumière requise pour une institution historique, mais en lui retirant ce droit d’opposition exorbitant que ne justifient ni l’absence de linguiste en son sein depuis la mort de Gaston Paris en 1903, ni la présence on ne peut plus limitée de scientifiques qu’on trouvera en plus grand nombre dans d’autres académies officielles (des sciences, de médecine, entre autres), ni surtout sa calamiteuse grammaire de 1932.

Si l’on considère le droit positif, l’Académie a compétence pour gérer son budget et son patrimoine propre (sous le contrôle, récemment plutôt sévère, de la Cour des comptes). En matière langagière, hors le dispositif règlementaire d’enrichissement de la langue, ses prises de position ne s’imposent pas. Du côté des linguistes, on lui conteste, à raison, toute prétention scientifique.

La présentation du livre L’Académie contre la langue française. Le dossier féminisation (éd. iXe, 2016) rappelle que:

Les « Quarante », il est vrai, ne sont ni grammairiens, ni linguistes, ni philologues – et pas toujours écrivains.

Mais l’Académie est dans le paysage. L’usage de la langue est libre: on peut donc la suivre, promouvoir ses thèses (parfois successives)… ou non. Si elles ne s’imposent, ce n’est qu’en vertu de l’autorité que chacun veut bien lui reconnaître — ou pas — dans son approche de la langue et de la «norme», souverain arbitre pour les uns, source parmi d’autres pour d’autres… ou moins encore à son gré. Nul doute pourtant que ses prises de position, à tort ou à raison, continuent à peser dans les débats sur la langue: l’Académie française est sans doute une institution publique (comme le Panthéon à sa manière).

Au sens durkheimien du terme, l’Académie française est aussi une institution sociale qui ne saurait s’arroger les compétences que la puissance publique détient et exerce en vertu de la Constitution, des lois et des règlements.

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